Études contingentées

Chaque année, certaines filières d’études enregistrent un nombre à ce point important de demandes d’inscription – émanant notamment d’étudiants ne résidant pas en Belgique – que le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a dû instaurer, depuis 2006, des quotas en matière de nombre d’étudiants non-résidents pour ces cursus (cfr. décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur du 16/06/2006 mis à jour pour la dernière fois 14/04/2017).

Ces filières sont appelées « études contingentées ». Ce terme désigne les études pour lesquelles le nombre d’étudiants

  • qui ne résident pas en Belgique
  • et qui s'inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles dans l’un des cursus visés

est régulé. Concrètement, le nombre d’inscriptions d’étudiants non-résidents y est limité

  • à 30% (sauf en médecine vétérinaire où le quota est fixé à 20%) du nombre total d’étudiants (résidents et non-résidents) inscrits l’année académique précédente
  • et, s’agissant des études de médecine et de dentisterie, à 30% de l’ensemble des lauréats de l’examen d’entrée.
  • A l’université :
    • bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
    • bachelier en médecine vétérinaire ;
    • bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie;
    • bachelier en médecine ;
    • bachelier en sciences dentaires 

Attention, pour les bacheliers en médecine et en sciences dentaires, un examen d’entrée est en outre organisé depuis septembre 2017, cliquez ici pour en savoir plus !

  • En haute école :
    • bachelier en kinésithérapie ;
    • bachelier en logopédie ;
    • bachelier en audiologie ;

Un étudiant « non-résident » est concerné par une procédure d’inscription spécifique  si :

  • il n’est pas domicilié en Belgique au moment de son inscription à l’université ou en haute école dans l’un des cursus repris ci-dessus
    ou
  • pour ce qui concerne les études de médecine et de dentisterie, au moment de l’inscription à l’examen d’entrée.

Cette seule condition n’est toutefois pas suffisante, il ne suffit en effet pas, pour un étudiant étranger, de se domicilier en Belgique avant de s’inscrire pour être considéré comme « résident » au sens de cette législation. Il lui faut remplir en outre certaines conditions.

Cliquez ici pour consulter les conditions nécessaires pour être considéré comme étudiant « résident »

Le quota concerne uniquement les étudiants non-résidents

  • qui s’inscrivent pour la première fois en Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cursus choisi,
  • qu’il s’agisse d’une inscription en bloc 1 ou en poursuite de cursus de bachelier.

En d’autres termes, l’étudiant qui a déjà été inscrit dans des études supérieures dans un autre cursus que celui choisi sera considéré comme s’inscrivant pour la 1ère fois dans le cursus et sera soumis aux conditions particulières de résidence.

Il en sera de même pour l’étudiant qui aurait déjà suivi des études supérieures à l’étranger, dans l’un des cursus soumis au quota et pour qui il s’agira également d’une première inscription.

Les inscriptions en master ne sont donc pas concernées (sauf pour les études de médecine et de sciences dentaires, soumises aux conditions particulières de l’examen d’entrée : voir ici).

Étudiants résidents

Même si le nombre d’étudiants résidents n’est pas soumis à limitation, une procédure particulière a été mise en place pour permettre de vérifier le caractère de résident de l’étudiant.

Pour toute information relative aux modalités, aux dates et au dossier à constituer, l’étudiant est invité à se référer aux informations figurant sur le site web de l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il souhaite obtenir une inscription.

Étudiants non-résidents

Si, dans les filières contingentées (à l’exception des études de médecine et de sciences dentaires), les établissements d’enseignement supérieur reçoivent plus de 30% (20% en médecine vétérinaire) de demandes d’inscriptions par rapport au nombre total d’inscriptions de l’année précédente, il est procédé à un tirage au sort.

Les étudiants qui ne seront pas tirés au sort ne pourront en aucun cas être inscrits pour l’année académique en question. L’établissement a l’obligation de refuser leur demande d’inscription.

Pour toute information relative aux modalités, aux dates et au dossier à constituer, l’étudiant est invité à se référer aux informations figurant sur le site web de l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il souhaite obtenir une inscription.

Depuis l’année académique 2017-2018, les étudiants qui désirent s’inscrire en médecine ou en sciences dentaires doivent obligatoirement réussir un examen d’entrée pour être admis à  ces études.

Cet examen d’entrée concerne à la fois les étudiants résidents et les étudiants non-résidents.

Il s’agit d’un examen et non d’un concours : l’étudiant résident devra donc se contenter de réussir l’examen pour être admis. Par contre, pour l’étudiant considéré comme non-résident au sens du décret du 16 juin 2006, les places seront attribuées non plus par tirage au sort, mais selon les notes obtenues lors de l’examen d’entrée.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de l'ARES.

  • L’étudiant non-résident ne peut introduire qu'une seule demande d’inscription que dans un seul établissement et une seule filière d’étude soumise au quota. En cas de multi-inscriptions, l’étudiant peut être exclu de l’établissement qui l’aurait, éventuellement, sélectionné ;
  • La procuration n’est pas possible, l’étudiant doit se présenter en personne (ne concerne pas médecine et dentisterie);
  • En cas de désistement d’un étudiant tiré au sort, l’établissement pourra décider d’accepter l’inscription d’un étudiant, non classé en ordre utile, qui occupe une des premières places suivantes (ne concerne pas médecine et dentisterie);

Pour plus de détails, vous pouvez également consulter la Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur.

Consultez aussi :

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