Étudiants à besoins spécifiques

Les étudiants et les étudiantes se trouvant en situation de handicap peuvent bénéficier de mesures particulières afin de poursuivre des études supérieures.

Concrètement, tout étudiant présentant une déficience avérée, un trouble spécifique d'apprentissage ou une maladie invalidante dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à la pleine et effective participation à sa vie académique sur la base de l'égalité avec les autres peut faire une demande auprès du service d'accueil et d'accompagnement de l'établissement d'enseignement supérieur où il est inscrit.

Le service d’accueil et d’accompagnement de l’établissement examine la situation particulière du demandeur et peut lui proposer un plan d’accompagnement individualisé comportant des aménagements raisonnables.

Les aménagements raisonnables sont des mesures prises en fonction des besoins spécifiques pour permettre l’accès, la participation et la progression dans l’enseignement supérieur. Ces  mesures ne doivent toutefois pas imposer une charge disproportionnée pour l’établissement.

Un service d’accueil et d’accompagnement peut, par exemple, proposer diverses mesures telles que : mise à disposition de notes de cours, d’appareils amplificateurs de son, de documents à caractères agrandis, d’une salle de repos, organisation de cours dans un local accessible, accès à une place de parking…

Ces dispositions sont encadrées par l'article 151 du décret dit "Paysage" et par le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif.

Les informations sur les modalités prévues et la procédure relative à l'introduction d'une demande d'aménagements raisonnables sont disponibles sur le site web de chaque établissement d'enseignement supérieur.

En cas de refus, l'étudiant ou l'étudiante dispose d'un recours auprès de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif (CESI).

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