Jurys de l'enseignement supérieur de la Communauté française

Les jurys sont constitués au siège de chaque université et haute école par cursus de 1er et 2e cycle initiaux (bachelier et master) qu’elles organisent.

Ces jurys permettent aux personnes qui sont dans l’impossibilité matérielle de suivre régulièrement les activités d’enseignement (par exemple activité professionnelle, maladie invalidante…) d’obtenir un grade académique, à l’exception des grades de spécialisation, de l’Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) et des grades de 3e cycle (doctorat). Certains cursus ne permettent toutefois pas l’inscription au jury, l’aspect pratique étant essentiel (labos, stages,…). D’autres ne l’autorisent que pour certaines années seulement.

L’impossibilité matérielle d’assister aux activités d’apprentissage doit être justifiée par des motifs objectifs et appréciés souverainement par les autorités de l’établissement d’enseignement.

Les diplômes obtenus par cette filière ont la même valeur que ceux délivrés aux autres étudiantes et étudiants.

La personne qui s’inscrit au jury est autodidacte. L’inscription au jury ne permet pas d’assister aux cours, de fréquenter les séminaires ni de participer aux travaux pratiques. Par contre, les supports de cours en ligne sont mis à disposition. 

Les conditions générales d'accès au jury sont les mêmes que celles applicables aux étudiants et étudiantes dans l’enseignement supérieur par la filière habituelle.

Cependant, la règlementation relative au jury institué auprès des universités prévoit une restriction spécifique à l’inscription au jury : l'étudiant ou l'étudiante qui, pendant deux années académiques, a été inscrit ou inscrite dans une institution universitaire ou auprès d'un jury de la Communauté française, à la même année d'études d'un même cursus, ne peut s'inscrire ou se réinscrire au jury précité qu'après un délai correspondant à trois années académiques [1].

Les conditions, modalités, dates et droits d’inscription au jury sont à consulter dans le Règlement des études des établissements d’enseignement supérieur.

En cas de refus d'inscription, les mêmes recours sont possibles que pour la filière habituelle.

Les jurys de l’enseignement supérieur de la Communauté française sont prévus par l’article 136 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, décret dit "paysage".

Les jurys sont organisés par

 

 

 

 

[1] Article 136 du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

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