Études contingentées

Dans cette situation, tu dois fournir deux documents :

• Une copie recto/verso de votre carte d’identité belge
• Un certificat de résidence¹ daté au plus tôt du 1^er mai 2024

Pour obtenir ton certificat de résidence, tu peux :

• Soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité si tu es majeur·e, 
• Soit te rendre auprès de ton Administration Communale afin d’obtenir ce document, que tu sois mineur·e ou majeur·e.

Bon à savoir : Si tu es de nationalité belge et que tu ne résides pas en Belgique, tu seras considéré·e comme étudiant·e résident·e  au sens du décret à la seule condition de se domicilier dans une commune belge avant l’inscription au concours d’entrée (veille à te renseigner sur les délais des démarches administratives). 

^{1. Selon les Administrations communales, le certificat de résidence peut également s’intituler certificat d’inscription ou certificat de domicile.}

Dans cette situation, tu dois fournir deux documents :

• une copie recto/verso de ta « Carte E+ » ou « EU+ Séjour permanent - article 19 DIR 2004/38/CE »,
• ton certificat de résidence avec historique daté au plus tôt du 1^er mai 2024.

Pour obtenir ton certificat de résidence avec historique, tu peux :

• soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité si tu es majeur·e,
• soit te rendre auprès de ton Administration Communale afin d’obtenir ce document, que tu sois mineur·e ou majeur·e.

Dans cette situation, tu dois fournir deux documents :

• une copie recto/verso de :
  • soit ta « Carte F+ » ou « F+. Membre famille UE- article 20 DIR 2004/38/CE »
  • soit ton Titre de séjour « C. Carte d’identité d’étranger » ou « Carte K. Etablissement »
  • soit ton Titre de séjour « B. Certificat d’inscription au registre des étrangers » ou « Carte B. Séjour illimité »
• ton certificat de résidence avec historique daté au plus tôt du 1^er mai 2024.

Pour obtenir ton certificat de résidence avec historique, tu peux :

• soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité, si tu es majeur·e, 
• soit te rendre auprès de votre Administration Communale afin d’obtenir ce document que tu sois mineur·e ou majeur·e.

Attention : une carte consulaire délivrée par un Consulat étranger à Bruxelles n’est pas une carte d’identité consulaire délivrée par le Ministère belge des Affaires étrangères

Dans cette situation, tu dois fournir deux documents :

• une copie recto/verso de ta carte d’identité diplomatique/consulaire/spéciale délivrée par le Ministère belge des Affaires étrangères,
• un des documents suivants prouvant ta résidence en Belgique :
  • soit ton certificat de résidence délivré par ton Administration Communale et daté au plus tôt du 1^er mai 2024,
  • soit une attestation de résidence délivrée par le Protocole, l’Ambassade ou le Consulat et datée au plus tôt du 1^er mai 2024,
  • soit une attestation de composition de ménage délivrée par le Protocole, l’Ambassade ou le Consulat et datée au plus tôt du 1^er mai 2024.

Dans cette situation, tu dois fournir deux documents :

• un document attestant de ta qualité de réfugié·e parmi ceux-ci :
  • soit une copie recto/verso de ton Titre de séjour :
  • soit « B. Certificat d’inscription au registre des étrangers » si le titre de séjour t’a été délivré avant juillet 2016,
  • soit « A. Certificat d’inscription au registre des étrangers – Séjour temporaire » ou « A. Séjour limité » si la qualité de réfugié t’a été reconnue à partir de ou après juillet 2016,
  • soit une copie de l’Attestation du Commissariat Général aux Réfugiés et aux apatrides (CGRA).
• ton certificat de résidence daté au plus tôt du 1^er mai 2024.

Pour obtenir ton certificat de résidence, tu peux :

• soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité si tu es majeur·e, 
• soit te rendre auprès de ton Administration Communale afin d’obtenir ce document, que tu sois mineur·e ou majeur·e.

Remarque : en cas de recours devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) ou le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE), une attestation délivrée soit par une de ces deux instances, soit par un avocat doit être apportée, ainsi que la prolongation mensuelle d'autorisation de séjour. En cas de recours auprès du Conseil d'Etat, ce recours étant non suspensif, l'étudiant·e ne peut être inscrit·e.

Dans cette situation, tu dois fournir trois documents :

• une copie recto/verso de ton attestation d’immatriculation – modèle A,
• une copie de ton Annexe 26,
• ton certificat de résidence délivré par ton Administration communale et daté au plus tôt du 1^er mai 2024.

Dans cette situation, tu dois fournir trois documents :

• une copie recto/verso de ton Titre de séjour portant la mention « A. Certificat d’inscription au registre des étrangers – Séjour temporaire » ou  « A. Séjour limité »,
• la décision du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) t’accordant la Protection subsidiaire,
• ton certificat de résidence daté au plus tôt du 1^er mai 2024.

Pour obtenir ton certificat de résidence, tu peux :

• soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité si tu es majeur·e,
• soit te rendre auprès de ton Administration Communale afin d’obtenir ce document que tu sois mineur·e ou majeur·e.

Dans cette situation, tu dois fournir trois documents :

• une copie recto/verso de ton Titre de séjour portant la mention « A. Certificat d’inscription au registre des étrangers – Séjour temporaire » ou  « A. Séjour limité »,
• la décision du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) t’accordant la Protection subsidiaire,
• ton certificat de résidence daté au plus tôt du 1^er mai 2024.

Pour obtenir ton certificat de résidence, tu peux :

• soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité si tu es majeur·e,
• soit te rendre auprès de ton Administration Communale afin d’obtenir ce document que tu sois mineur·e ou majeur·e.

Attention, ne sont pas pris en compte :

• une prise en charge financière par un garant
• le concubinage

Dans cette situation, tu dois télécharger plusieurs documents :

1.Ton certificat de résidence daté au plus tôt du 1^er mai 2024. Pour obtenir ton certificat de résidence, tu peux :

• soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité si tu es majeur·e, 
• soit te rendre auprès de ton Administration Communale afin d’obtenir ce document que tu sois mineur·e ou majeur·e.

2. Une des preuves suivantes établissant le lien avec ton père, mère, tuteur·trice légal·e, cohabitant·e légal·e ou époux·se :

• soit une composition de ménage datée au plus tôt du 1^er mai 2024,
• soit un acte de naissance,
• soit un acte/jugement de tutelle valable dans l’ordre juridique belge,
• soit un acte de cohabitation légale valable dans l’ordre juridique belge,
• soit un acte de mariage valable dans l'ordre juridique belge.

3. Les documents prouvant l’appartenance de ton père, mère, tuteur·trice légal·e, cohabitant·e légal·e ou époux·se à l’une des 8 catégories suivantes :

• cette personne est belge et réside en Belgique : voir cas de figure n° 1 ci-dessus,
• cette personne est ressortissante de l’Union européenne et réside depuis au moins 5 ans en Belgique : voir cas de figure n°2 ci-dessus,
• cette personne est ressortissante hors Union européenne et réside depuis au moins 5 ans en Belgique : voir cas de figure n°3 ci-dessus,
• cette personne dispose d’une carte d’identité diplomatique/consulaire/spéciale et réside en Belgique : voir cas de figure n°4 ci-dessus,
• cette personne est reconnue comme réfugiée par la Belgique : voir cas de figure n°5 ci-dessus,
• cette personne a introduit une demande d’asile en Belgique : voir cas de figure n°6 ci-dessus,
• cette personne bénéficie de la Protection subsidiaire : voir cas de figure n°7 ci-dessus,
• cette personne bénéficie de la Protection temporaire : voir cas de figure n°8 ci-dessus.

Remarque : les contrats étudiants, les "stages d’attente" ou toute aide sociale (autre que le Revenu d'intégration sociale - RIS) octroyée par un CPAS, etc. sont exclus de cette catégorie. Sur une moyenne de 15 mois, le salaire doit au moins correspondre à la moitié du Revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) de référence, soit 903 €.

Dans cette situation, tu dois télécharger plusieurs documents :

• ton certificat de résidence avec historique daté au plus tôt du 1^er mai 2024 délivré par ton Administration Communale,
• les preuves de revenus ininterrompus depuis les 15 derniers mois :
  • Si tu exerces une activité professionnelle salariée :
    • contrat de travail ou attestation d’emploi comprenant le numéro d’entreprise (le cas échéant),
    • fiches de salaire (et attestation datée et signée de l'employeur pour le mois en cours).
  • Si tu exerces une activité professionnelle indépendante :
    • preuve de paiement des cotisations sociales délivrées par la caisse d'assurance sociale.
  •  Si tu perçois un revenu de remplacement :
    • une attestation d’indemnité de chômage,
    • une attestation d’indemnité de mutuelle,
    • une attestation de perception du Revenu d’intégration sociale (CPAS),
    • etc.

Bon à savoir : le calcul de la durée de la résidence se fait à partir de la date de ta première démarche auprès de l’Administration Communale. Le cas échéant, la preuve de la réception de cette demande par l’administration communale pourra être demandée.

Remarque : les contrats étudiants, les "stages d’attente" ou toute aide sociale (autre que le Revenu d'intégration sociale - RIS) octroyée par un CPAS, etc. sont exclus de cette catégorie. Sur une moyenne de 15 mois, le salaire doit au moins correspondre à la moitié du Revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) de référence, soit 903 €.

Le concubinage n’est pas reconnu.

Dans cette situation, tu dois télécharger plusieurs documents :
1. Ton certificat de résidence daté au plus tôt du 1^er mai 2024.
2. Une des preuves suivantes établissant le lien avec ton père, mère, tuteur·trice légal·e, cohabitant·e légal·e ou époux·se :

• soit une composition de ménage datée au plus tôt du 1^er mai 2024,
• soit un acte de naissance,
• soit un acte/jugement de tutelle valable dans l’ordre juridique belge,
• soit un acte de cohabitation légale valable dans l’ordre juridique belge,
• soit un acte de mariage valable dans l'ordre juridique belge.

3. Le certificat de résidence avec historique de ton père, ta mère, ton/ tuteur·trice légal·e, ton/ta cohabitant·e légal·e ou ton/ta époux·se daté au plus tôt du 1^er mai 2024 délivré par ton Administration Communale,
4. Les preuves de revenus ininterrompus de de ton père, ta mère, ton/ta tuteur·trice légal·e, ton/ta cohabitant·e légal·e ou ton/ta époux·se depuis les 6 derniers mois :

• Si cette personne exerce une activité professionnelle salariée :
  • contrat de travail ou attestation d’emploi comprenant le numéro d’entreprise (le cas échéant),
  • fiches de salaire (et attestation datée et signée de l'employeur pour le mois en cours).
• Si cette personne exerce une activité professionnelle indépendante :
  • preuve de paiement des cotisations sociales délivrées par la caisse d'assurance sociale.
• Si cette personne perçoit un revenu de remplacement :
  • une attestation d’indemnité de chômage,
  • une attestation d’indemnité de mutuelle,
  • une attestation de perception du Revenu d’intégration sociale (CPAS),
  • etc.

Attention, cette catégorie ne concerne pas les candidat·es de nationalité belge.

Dans cette situation, tu dois télécharger deux documents :

• une copie recto/verso d’une pièce d’identité,
• ton certificat de résidence avec historique daté au plus tôt du 1^er mai 2024 délivré par ton administration communale.

Bon à savoir : le calcul de la durée de la résidence se fait à partir de la date de ta première démarche auprès de l’Administration Communale. Le cas échéant, la preuve de la réception de cette demande par l’Administration Communale pourra être demandée. 

Bon à savoir : les boursiers et boursières de l'UE, de WBI, de l'AUF et de gouvernements ne sont pas concernés par cette catégorie. Cette catégorie ne concerne pas non plus les allocations d’études délivrées par la Direction des allocations et prêts d’études (DAPE) de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Si tu bénéficies d’une bourse dans le cadre de la Coopération au développement, tu dois télécharger deux documents :

• ton certificat de résidence daté au plus tôt du 1^er mai 2024 délivré par ton Administration Communale,
• l’attestation officielle de bourse valable pour l’année académique 2024-2025 délivrée par l’un des organismes suivants : ARES, VLIR-UOS, Enabel (anc. CTB), APEFE, VVOB, une ONG reconnue par ACODEV.